Conditions Générales d'Utilisation
MINDCRAFT CONSULTING S.A. — Version 1.0 — Juin 2026
Sommaire
- Art. 1 — Objet
- Art. 2 — Champ d'application
- Art. 3 — Accès au Site
- Art. 4 — Compte Utilisateur
- Art. 5 — Utilisation autorisée
- Art. 6 — Compagnon IA
- Art. 7 — Bibliothèque MindCraft
- Art. 8 — Comportements interdits
- Art. 9 — Suspension / Suppression
- Art. 10 — Disponibilité
- Art. 11 — Liens externes
- Art. 12 — Propriété intellectuelle
- Art. 13 — Données personnelles
- Art. 14 — Responsabilité
- Art. 15 — Modifications
- Art. 16 — Droit applicable
- Art. 17 — Contact
- Art. 18 — Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du Site internet, de la Bibliothèque MindCraft, du Compagnon IA et de l'ensemble des Services proposés par MINDCRAFT CONSULTING S.A.
Elles s'appliquent à toute personne accédant au Site, qu'elle soit simple visiteur, Utilisateur inscrit ou Client. L'utilisation du Site implique l'acceptation des présentes CGU.
Les Services proposés ont pour vocation d'aider les Utilisateurs à mieux comprendre une situation, structurer leur réflexion et prendre des décisions éclairées. Ils ne constituent pas des prestations de conseil personnalisé et ne garantissent aucun résultat particulier.
Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site ainsi que des Services proposés par MINDCRAFT CONSULTING S.A.
Elles précisent les droits et obligations des Utilisateurs lors de leur navigation sur le Site, de l'utilisation de la Bibliothèque MindCraft, du Compagnon IA et des autres Services accessibles.
Champ d'application
Les présentes CGU s'appliquent à toute personne utilisant le Site, qu'elle dispose ou non d'un compte utilisateur.
Certaines fonctionnalités, Ressources, Protocoles, Parcours ou Services peuvent être réservés aux Clients ayant souscrit une offre spécifique.
L'accès au Site est libre, mais l'accès à certains contenus est conditionné par la création d'un compte, la souscription d'un abonnement ou toute autre condition précisée sur le Site.
MINDCRAFT CONSULTING S.A. se réserve le droit de faire évoluer, compléter, modifier, suspendre ou remplacer tout ou partie du Site, des Ressources, du Compagnon IA ou des Services afin d'améliorer leur qualité, leur sécurité ou l'expérience des Utilisateurs. Ces évolutions ne constituent pas une modification des présentes CGU lorsqu'elles n'ont pas pour effet de réduire de manière significative les droits des Utilisateurs ou des Clients.
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet.
Certains Services, Ressources, Protocoles, Parcours ou fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte, une identification ou la souscription d'une offre spécifique.
L'Utilisateur demeure seul responsable des moyens techniques lui permettant d'accéder au Site, notamment de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de leur bon fonctionnement.
Compte Utilisateur
Lorsque la création d'un compte est nécessaire, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Toute activité réalisée depuis un compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.
En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer MINDCRAFT CONSULTING S.A. dans les meilleurs délais.
Utilisation autorisée du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, responsable et conforme aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :
- perturber le fonctionnement du Site ;
- tenter d'accéder à des espaces non autorisés ;
- contourner les mesures de sécurité ;
- utiliser le Site à des fins illicites ;
- porter atteinte aux droits de MINDCRAFT CONSULTING S.A. ou de tiers.
Toute utilisation abusive ou manifestement excessive pourra entraîner des mesures de protection de la plateforme.
Utilisation du Compagnon IA
Le Compagnon IA constitue un outil d'accompagnement destiné à faciliter la compréhension des Ressources, la recherche d'informations et la réflexion de l'Utilisateur.
L'Utilisateur demeure libre de ses décisions et conserve l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations obtenues.
Le Compagnon IA ne remplace pas un professionnel lorsqu'un avis spécialisé est nécessaire.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Compagnon IA dans un but illicite, frauduleux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
MINDCRAFT CONSULTING S.A. se réserve le droit de limiter ou suspendre l'accès au Compagnon IA en cas d'utilisation contraire aux présentes CGU.
Bibliothèque MindCraft
La Bibliothèque MindCraft regroupe les Ressources mises à disposition des Utilisateurs et des Clients selon les droits d'accès correspondant à leur situation.
Certaines Ressources sont librement accessibles. D'autres sont réservées aux Clients ayant souscrit une offre spécifique.
MINDCRAFT CONSULTING S.A. peut enrichir, modifier, remplacer, réorganiser ou retirer certaines Ressources dans le cadre de sa démarche d'amélioration continue. Ces évolutions n'ont pas pour effet de remettre en cause les droits déjà acquis par les Clients, sauf nécessité technique, légale ou de sécurité.
Comportements interdits
L'Utilisateur s'interdit notamment :
- d'usurper l'identité d'un tiers ;
- de communiquer de fausses informations ;
- de porter atteinte au fonctionnement du Site ;
- de tenter de contourner les dispositifs de sécurité ;
- d'extraire massivement les contenus de la Bibliothèque ;
- d'utiliser des robots, scripts, outils automatisés ou procédés similaires pour collecter les Ressources sans autorisation ;
- d'utiliser les Ressources ou le Compagnon IA afin de développer un service concurrent ou d'entraîner un système d'intelligence artificielle tiers ;
- de porter atteinte à l'image ou à la réputation de MINDCRAFT CONSULTING S.A.
Toute violation des présentes CGU peut entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'Utilisateur, sans préjudice des autres actions que MINDCRAFT CONSULTING S.A. pourrait engager.
Esprit de la communauté MindCraft
Les espaces d'échange éventuellement proposés ont pour vocation de favoriser des échanges respectueux, constructifs et bienveillants. Les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux, menaçants, illicites ou portant atteinte aux droits d'autrui pourront être supprimés sans préavis.
Contributions des Utilisateurs
MINDCRAFT CONSULTING S.A. attache une grande importance aux suggestions et retours d'expérience transmis volontairement par les Utilisateurs. Sauf accord écrit contraire, ces contributions sont réalisées à titre gratuit et ne confèrent à leur auteur aucun droit de propriété intellectuelle, de rémunération ou d'exclusivité sur les évolutions qui pourraient en résulter.
Suspension ou suppression d'un compte
MINDCRAFT CONSULTING S.A. peut suspendre temporairement ou supprimer définitivement l'accès d'un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou de toute utilisation susceptible de porter atteinte au Site, aux Services ou aux intérêts légitimes de MINDCRAFT CONSULTING S.A.
Selon la gravité de la situation, une suspension temporaire pourra être privilégiée afin de permettre à l'Utilisateur de régulariser sa situation.
En cas de fraude, de tentative de piratage, d'utilisation manifestement abusive ou de violation grave, la suppression du compte pourra intervenir sans préavis.
Disponibilité du Site
MINDCRAFT CONSULTING S.A. met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité du Site et des Services. Toutefois, le Site peut être temporairement indisponible notamment en raison :
- d'opérations de maintenance ;
- d'améliorations techniques ;
- d'incidents techniques ;
- d'événements extérieurs échappant au contrôle de MINDCRAFT CONSULTING S.A.
Aucune disponibilité permanente ou sans interruption ne peut être garantie.
Liens externes
Le Site ou le Compagnon IA peuvent proposer des liens vers des sites internet, services ou ressources exploités par des tiers, uniquement afin de faciliter l'accès à certaines informations ou ressources complémentaires.
MINDCRAFT CONSULTING S.A. n'exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur politique de confidentialité ou de leurs conditions d'utilisation.
L'Utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait de ces services tiers.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site demeure la propriété exclusive de MINDCRAFT CONSULTING S.A. ou de ses partenaires lorsqu'ils sont expressément identifiés.
Aucune disposition des présentes CGU ne confère à l'Utilisateur un droit de propriété sur les Ressources mises à sa disposition.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité.
L'Utilisateur est invité à la consulter afin de connaître les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation ainsi que les droits dont il dispose.
Responsabilité
Le Site, les Ressources et le Compagnon IA sont proposés afin d'accompagner les Utilisateurs dans leur compréhension, leur réflexion et leur prise de décision. MINDCRAFT CONSULTING S.A. est tenue d'une obligation de moyens.
L'Utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations obtenues ainsi que des décisions qu'il prend.
MINDCRAFT CONSULTING S.A. ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation inadaptée des Services, d'informations inexactes fournies par l'Utilisateur ou de l'utilisation de services tiers.
Modification des présentes CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l'évolution du Site, des Services, de la Bibliothèque MindCraft, du Compagnon IA ou des obligations légales ou réglementaires.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site. Les modifications importantes feront l'objet d'une information appropriée lorsqu'elles concernent les Utilisateurs disposant d'un compte.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Panama.
Avant toute procédure judiciaire, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les juridictions compétentes de la République du Panama seront compétentes, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au lieu de résidence de l'Utilisateur.
Contact
Pour toute question relative au Site, aux présentes CGU ou aux Services proposés par MINDCRAFT CONSULTING S.A., l'Utilisateur peut contacter :
MINDCRAFT CONSULTING S.A.
San Carlos – République du Panama
Courriel : admin@mindcraft-consulting.net
Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent la Version 1.0, première publication en Juin 2026. Elles remplacent toute version antérieure. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de son utilisation.
⚡ Charte MindCraft
Les principes qui guident l'ensemble de nos actions
Rendre l'information aussi simple, compréhensible et accessible que possible afin de permettre à chacun de mieux comprendre une situation avant de prendre une décision.
Nous accompagnons les Utilisateurs dans leur réflexion. Nous ne décidons jamais à leur place. Chaque Utilisateur demeure libre et responsable de ses choix.
Nous faisons évoluer régulièrement nos Services afin d'offrir une expérience toujours plus pertinente. Chaque amélioration est un progrès au service de nos Utilisateurs.
Nous encourageons des échanges respectueux, constructifs et bienveillants. La qualité d'une communauté repose autant sur les personnes qui la composent que sur les outils qu'elle utilise.
Nous expliquons clairement le fonctionnement de nos Services, leurs limites et leurs évolutions. La confiance se construit par la clarté et la cohérence.
Nos outils ont pour vocation d'aider à comprendre et à réfléchir — jamais à remplacer le jugement de l'Utilisateur. MindCraft est un écosystème vivant, en constante évolution.
CGU — Version 1.0 · Première publication : Juin 2026 · MINDCRAFT CONSULTING S.A. · San Carlos, République du Panama
MC-DOC-007 — Document légal officiel
Licence d'utilisation des contenus
La présente Licence définit les conditions dans lesquelles les Ressources proposées par MINDCRAFT CONSULTING S.A. peuvent être utilisées. Elle complète les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d'Utilisation ainsi que l'ensemble des documents de la collection documentaire officielle de MINDCRAFT CONSULTING S.A.
Les Ressources mises à disposition représentent un investissement important en matière de recherche, de conception, de développement et d'amélioration continue. La présente Licence a pour objectif de protéger ces Ressources tout en permettant aux Utilisateurs et aux Clients d'en bénéficier dans le cadre prévu.
Sommaire
Article 1 — Champ d'application
La présente Licence s'applique à l'ensemble des Ressources proposées par MINDCRAFT CONSULTING S.A., notamment :
Article 2 — Propriété
L'ensemble des Ressources demeure la propriété exclusive de MINDCRAFT CONSULTING S.A. ou de leurs auteurs lorsqu'ils sont expressément identifiés.
Aucun droit de propriété n'est transféré à l'Utilisateur ou au Client. Seul un droit d'utilisation est accordé dans les conditions prévues par la présente Licence.
Article 3 — Licence accordée
Sous réserve du respect des présentes conditions, MINDCRAFT CONSULTING S.A. accorde au Client une licence :
- Personnelle ;
- Limitée ;
- Non exclusive ;
- Non transférable ;
- Révocable en cas de violation des présentes conditions.
Cette Licence permet uniquement d'utiliser les Ressources pour les besoins personnels ou professionnels du Client dans le cadre prévu par les Services.
Article 4 & 5 — Ce qui est autorisé / interdit
✅ Utilisations autorisées
- Consulter les Ressources
- Les utiliser pour sa réflexion personnelle
- Les utiliser dans son activité professionnelle
- Télécharger les documents proposés
- Conserver les Ressources accessibles via son offre
🚫 Utilisations interdites
- Reproduire ou diffuser publiquement
- Revendre, louer ou céder
- Publier sur Internet
- Intégrer dans une formation concurrente
- Traduire et commercialiser
- Supprimer les mentions de propriété
- Constituer une bibliothèque concurrente
- Entraîner un système d'IA
- Développer une offre concurrente basée sur la méthode MindCraft
Article 6 — Utilisation par l'Intelligence Artificielle
Les Ressources de MINDCRAFT CONSULTING S.A. ne peuvent être utilisées, copiées, extraites ou intégrées, en tout ou partie, afin de :
- Entraîner un modèle d'intelligence artificielle ;
- Alimenter une base de connaissances automatisée ;
- Développer un assistant conversationnel concurrent ;
- Créer un système reproduisant la méthode MindCraft ;
sans autorisation écrite préalable de MINDCRAFT CONSULTING S.A.
Cette interdiction s'applique également aux procédés automatisés de collecte : robots, scripts, scraping, extraction massive ou toute technologie similaire.
Article 7 — Évolution des ressources
Les Ressources proposées par MINDCRAFT CONSULTING S.A. évoluent dans une démarche d'amélioration continue. Des mises à jour, corrections, enrichissements ou nouvelles versions peuvent être publiés à tout moment.
La présente Licence s'applique également à ces évolutions, sauf indication contraire.
Article 8 — Contributions des utilisateurs
Les suggestions, commentaires ou retours d'expérience transmis volontairement par les Utilisateurs peuvent être pris en compte afin d'améliorer les Ressources.
Sauf accord écrit contraire, ces contributions ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle, de rémunération ou d'exclusivité sur les évolutions qui pourraient en résulter.
Article 9 — Sanctions
Toute utilisation non autorisée peut entraîner :
- La suspension ou la suppression du compte ;
- La résiliation des Services concernés ;
- Toute action nécessaire à la protection des droits de MINDCRAFT CONSULTING S.A. ;
- La demande de réparation du préjudice subi lorsque cela est justifié.
Article 10 — Évolution de la licence
La présente Licence peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, des Services, technologiques ou des nouvelles Ressources proposées.
La version applicable est celle publiée sur le Site.
Article 11 — Contact
MINDCRAFT CONSULTING S.A.
San Carlos — Province de Panamá Oeste — République du Panama
📧 admin@mindcraft-consulting.net
Article 12 — Entrée en vigueur
Version 1.0 — Première publication : Juin 2026
La version en vigueur est celle publiée sur le Site.
📚 Lecture complémentaire
Le présent document fait partie de la collection documentaire officielle de MINDCRAFT CONSULTING S.A. Il doit être lu en cohérence avec les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies, la Politique de remboursement ainsi que les Mentions légales.
Engagement de protection du patrimoine intellectuel MindCraft
Chez MINDCRAFT CONSULTING S.A., nous considérons que nos Ressources constituent un patrimoine intellectuel vivant. Elles sont le fruit de l'expérience, de la recherche, de l'observation, de l'amélioration continue et de l'utilisation responsable des technologies d'intelligence artificielle.
Nous encourageons leur utilisation dans le cadre prévu par nos Services. En contrepartie, nous nous engageons à poursuivre leur amélioration et à les maintenir utiles, pertinentes et accessibles à nos Utilisateurs.
Nous protégeons ce patrimoine non pour en limiter l'accès, mais pour garantir son intégrité, sa qualité et sa pérennité au bénéfice de l'ensemble de la communauté MindCraft.
Document officiel de MINDCRAFT CONSULTING S.A.
Collection documentaire officielle
Référence : MC-DOC-007
Version : 1.0
Première publication : Juin 2026
Dernière mise à jour : Juin 2026
Cette collection documentaire accompagne le développement de MINDCRAFT CONSULTING S.A. Elle reflète notre engagement à agir avec clarté, responsabilité, transparence, respect, amélioration continue et confiance. Ces principes guident nos relations avec nos Utilisateurs, nos Clients, nos partenaires et l'ensemble de notre communauté.
© MINDCRAFT CONSULTING S.A. — Tous droits réservés.
MINDCRAFT CONSULTING S.A.
San Carlos — Province de Panamá Oeste — République du Panama
MC-DOC-007 — Licence d'utilisation des contenus — Version 1.0 — Juin 2026
MindCraft
Retrouver sa capacité à décider lorsque la vie bascule
Tous droits réservés - MindCraft Consulting S.A - 2026