Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de MINDCRAFT CONSULTING S.A. et de ses Clients dans le cadre de la vente de ses Services.

Elles s'appliquent à toute commande réalisée sur le Site, sauf accord écrit contraire.

MINDCRAFT CONSULTING S.A. propose principalement des Services numériques accessibles en ligne, notamment :

• des Protocoles ;
• des Parcours ;
• des guides pratiques ;
• des ressources documentaires ;
• des outils numériques ;
• des abonnements ;
• un Compagnon IA ;
• toute autre ressource développée ultérieurement par MINDCRAFT CONSULTING S.A.

Les Services sont susceptibles d'évoluer afin d'améliorer leur qualité ou de répondre aux besoins des Clients.

Les Services sont accessibles après validation de la commande et réception du paiement. L'accès est généralement fourni sous forme numérique via un espace membre sécurisé.

Certains Services peuvent être accessibles immédiatement tandis que d'autres peuvent nécessiter un délai de mise à disposition.

MINDCRAFT CONSULTING S.A. se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance ou d'amélioration susceptibles d'entraîner une interruption temporaire des Services.

Toute commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

MINDCRAFT CONSULTING S.A. se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude présumée, d'utilisation abusive des Services, de fausses informations communiquées lors de la commande ou de tout autre motif légitime.

Les prix des Services sont affichés en dollars américains (USD). Selon le pays de résidence du Client, le paiement peut être proposé dans une autre devise, notamment en euros (EUR). Dans ce cas, la conversion est réalisée selon les conditions appliquées par le prestataire de paiement.

Les éventuels frais de change, frais bancaires ou commissions appliqués par l'établissement financier du Client restent à la charge de celui-ci.

MINDCRAFT CONSULTING S.A. peut modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent uniquement aux nouvelles commandes.

Les paiements sont réalisés au moyen des solutions proposées sur le Site au moment de la commande. Les moyens de paiement disponibles peuvent évoluer à tout moment en fonction des partenaires techniques ou financiers de MINDCRAFT CONSULTING S.A.

Le paiement intégral est exigible lors de la commande, sauf indication contraire.

En cas d'échec, d'annulation ou de contestation abusive du paiement (chargeback), MINDCRAFT CONSULTING S.A. pourra suspendre ou supprimer l'accès aux Services jusqu'à régularisation de la situation.

Certains Services sont proposés sous forme d'abonnements mensuels ou annuels. Sauf indication contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance.

Le Client peut mettre fin au renouvellement automatique à tout moment depuis son espace personnel ou selon les modalités indiquées sur le Site. La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement déjà réglée.

MINDCRAFT CONSULTING S.A. peut faire évoluer, remplacer ou retirer tout ou partie de ses offres d'abonnement afin d'améliorer ses Services ou de les adapter à l'évolution de son activité.

Sauf impossibilité technique ou juridique, les Clients bénéficiant déjà d'un abonnement conservent les conditions essentielles de leur offre, notamment les avantages accordés lors de leur souscription, tant qu'ils maintiennent leur abonnement sans interruption.

En cas d'évolution majeure d'une offre, MINDCRAFT CONSULTING S.A. informe les Clients concernés dans un délai raisonnable.

Lorsque l'accès à un Service nécessite la création d'un compte, le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toute activité réalisée depuis son compte.

En cas d'utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission de son compte, le Client s'engage à informer MINDCRAFT CONSULTING S.A. dans les meilleurs délais.

MINDCRAFT CONSULTING S.A. se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte créé à l'aide d'informations inexactes, frauduleuses ou utilisé en violation des présentes CGV ou des CGU.

Après validation du paiement, le Client bénéficie d'un droit d'accès aux Services correspondant à l'offre souscrite. Cet accès est strictement personnel, non exclusif et non transférable.

Le partage d'identifiants, la mise à disposition des Ressources à des tiers ou toute tentative de contournement des limitations techniques sont interdits.

MINDCRAFT CONSULTING S.A. peut suspendre temporairement l'accès aux Services afin d'assurer leur maintenance, leur sécurité ou leur amélioration.

Les Services proposés par MINDCRAFT CONSULTING S.A. sont principalement des contenus numériques accessibles immédiatement ou peu après leur achat.

En validant sa commande et en demandant l'accès immédiat aux Services, le Client reconnaît que l'exécution de la prestation peut commencer avant l'expiration d'un éventuel délai de rétractation applicable selon la législation de son pays de résidence.

Les conditions de rétractation ou d'annulation applicables sont précisées dans la Politique de remboursement de MINDCRAFT CONSULTING S.A.

Lorsque la législation applicable au Client prévoit un droit de rétractation impératif auquel il ne peut être renoncé, MINDCRAFT CONSULTING S.A. applique les dispositions légales concernées.

Les modalités de remboursement sont définies dans la Politique de remboursement publiée sur le Site. Chaque demande est examinée conformément à cette politique, dans un souci d'équité, de transparence et de cohérence.

Aucun remboursement ne peut être accordé en dehors des cas prévus par cette politique ou des obligations légales impératives applicables.

Le fait qu'un remboursement soit exceptionnellement accordé dans une situation particulière ne crée aucun droit pour des situations similaires.

L'ensemble des Services, Ressources, Protocoles, Parcours, guides, documents, vidéos, illustrations, fichiers audio, modèles, outils, méthodes, bases documentaires, interfaces, marques, logos, noms commerciaux ainsi que tout autre contenu diffusé par MINDCRAFT CONSULTING S.A. est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de MINDCRAFT CONSULTING S.A., toute reproduction, copie, diffusion, adaptation, traduction, modification, extraction, commercialisation, mise à disposition, revente ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

Le Client bénéficie uniquement d'un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d'utilisation des Services.

Les Services et Ressources proposés par MINDCRAFT CONSULTING S.A. sont destinés exclusivement à un usage personnel du Client, sauf accord écrit contraire. Le Client peut consulter, utiliser et télécharger les Ressources lorsque cette possibilité est prévue par le Service concerné.

Le Client s'interdit notamment de :

• partager ses accès avec un tiers ;
• reproduire ou diffuser publiquement tout ou partie des Ressources ;
• revendre, louer ou céder les Services ;
• utiliser les Ressources à des fins commerciales sans autorisation ;
• supprimer les mentions relatives à la propriété intellectuelle ;
• contourner les dispositifs de sécurité mis en place par MINDCRAFT CONSULTING S.A.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner la suspension immédiate du compte, la résiliation des Services concernés sans remboursement ainsi que toute action nécessaire à la protection des droits de MINDCRAFT CONSULTING S.A.

Le Compagnon IA fait partie des Services proposés par MINDCRAFT CONSULTING S.A. Il accompagne le Client dans la compréhension des Ressources, la recherche d'informations, l'utilisation des Services ainsi que dans sa réflexion et sa prise de décision.

Le Compagnon IA peut proposer des explications, résumer des informations, orienter le Client vers les Ressources les plus adaptées ou suggérer des pistes de réflexion.

Le Client demeure seul responsable des décisions qu'il prend et de l'utilisation qu'il fait des informations obtenues.

Le Compagnon IA peut, lorsque cela est pertinent, s'appuyer sur des informations ou des sources externes. MINDCRAFT CONSULTING S.A. ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la disponibilité permanente de ces sources externes, qui demeurent sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

MINDCRAFT CONSULTING S.A. met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de fournir des Services de qualité, accessibles et conformes à leur description. MINDCRAFT CONSULTING S.A. est tenue d'une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat particulier.

Le Client demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Services, des décisions qu'il prend ainsi que de leurs conséquences.

MINDCRAFT CONSULTING S.A. ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes d'opportunités, pertes de données ou de tout autre préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité temporaire d'utiliser les Services, sauf disposition légale impérative contraire.

MINDCRAFT CONSULTING S.A. ne pourra être tenue responsable d'un retard, d'une interruption ou de l'impossibilité d'exécuter tout ou partie de ses obligations lorsqu'un événement indépendant de sa volonté empêche ou rend excessivement difficile l'exécution normale des Services.

Constituent notamment des cas de force majeure ou assimilés :

• catastrophes naturelles ;
• conflits armés ;
• actes gouvernementaux ;
• pandémies ;
• cyberattaques majeures ;
• défaillances importantes des réseaux Internet ou des télécommunications ;
• interruptions des services de prestataires techniques essentiels ;
• toute autre circonstance imprévisible échappant au contrôle raisonnable de MINDCRAFT CONSULTING S.A.

Dans une telle situation, MINDCRAFT CONSULTING S.A. mettra en œuvre tous les moyens raisonnables afin de rétablir les Services dans les meilleurs délais.

Les données personnelles collectées dans le cadre des Services sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le Site. Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• fournir les Services ;
• assurer leur bon fonctionnement ;
• gérer la relation avec les Clients ;
• améliorer l'expérience utilisateur ;
• respecter les obligations légales applicables.

Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité afin de connaître le détail des traitements réalisés ainsi que les droits dont il dispose.

MINDCRAFT CONSULTING S.A. peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte de l'évolution de ses Services, de son activité, des évolutions techniques ou des évolutions légales ou réglementaires.

Les nouvelles CGV s'appliquent aux commandes réalisées après leur entrée en vigueur. Les Clients disposant d'un abonnement en cours seront informés, dans un délai raisonnable, des modifications susceptibles d'affecter leurs droits ou obligations.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit de la République du Panama.

Avant toute procédure contentieuse, le Client et MINDCRAFT CONSULTING S.A. s'engagent à rechercher, de bonne foi, une solution amiable au différend.

À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes de la République du Panama, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au Client en vertu de la législation de son pays de résidence.

Si l'une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, les autres dispositions demeurent pleinement applicables. Les Parties s'efforceront alors de remplacer la disposition concernée par une disposition poursuivant un objectif aussi proche que possible de celui initialement recherché.

Le fait que MINDCRAFT CONSULTING S.A. ne se prévale pas, à un moment donné, d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux Services proposés par MINDCRAFT CONSULTING S.A., le Client peut contacter :

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur le 15 août 2026. Elles remplacent toute version antérieure publiée par MINDCRAFT CONSULTING S.A. Leur version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de la commande.