Volume III

Mentions Légales

MINDCRAFT CONSULTING S.A. — Version 1.0 — Juin 2026

Les présentes Mentions légales ont pour objet d'informer les Utilisateurs sur l'identité de l'éditeur du Site ainsi que sur les principales informations relatives à son exploitation.

L'utilisation du Site implique la consultation des présentes Mentions légales.

1

Éditeur du Site

Le présent Site est édité par :

MINDCRAFT CONSULTING S.A.

Société constituée conformément au droit de la République du Panama.

SiĂšge social : San Carlos — Province de PanamĂĄ Oeste — RĂ©publique du Panama

Courriel : admin@mindcraft-consulting.net


2

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est : Alba Lopez.


3

Hébergement

Le Site est développé et exploité au moyen de la plateforme Systeme.io, utilisée pour la gestion du site internet, des espaces membres, des abonnements, des paiements, des tunnels de vente et de certaines fonctionnalités techniques.

MINDCRAFT CONSULTING S.A. peut faire évoluer à tout moment ses solutions techniques, ses prestataires d'hébergement ou ses outils numériques afin d'améliorer la qualité, la sécurité ou les performances de ses Services.

Les informations relatives aux prestataires techniques sont mises à jour lorsque cela est nécessaire.


4

Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que l'ensemble des contenus qu'il contient sont protégés par les lois applicables en matiÚre de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation ou utilisation non autorisée est interdite.

Les conditions d'utilisation des Ressources sont précisées dans la Licence d'utilisation des contenus.

MINDCRAFT CONSULTING S.A. met en Ɠuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilitĂ© du Site. Toutefois, le Site peut ĂȘtre temporairement indisponible en raison notamment d'opĂ©rations de maintenance, de mises Ă  jour, d'Ă©volutions techniques ou de circonstances indĂ©pendantes de la volontĂ© de MINDCRAFT CONSULTING S.A. Ces interruptions temporaires ne sauraient engager la responsabilitĂ© de MINDCRAFT CONSULTING S.A.

5

Responsabilité

MINDCRAFT CONSULTING S.A. met tout en Ɠuvre afin d'assurer l'exactitude des informations publiĂ©es sur le Site. Toutefois, aucune garantie ne peut ĂȘtre donnĂ©e quant Ă  l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions temporaires.

Les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.


6

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. MINDCRAFT CONSULTING S.A. n'exerce aucun contrÎle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.


7

Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité.


8

Cookies

Le fonctionnement du Site peut nécessiter l'utilisation de cookies ou de technologies similaires. Les modalités correspondantes sont détaillées dans la Politique de cookies.


9

Droit applicable

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit de la République du Panama.


10

Contact

Pour toute question concernant le Site :

MINDCRAFT CONSULTING S.A.

San Carlos — RĂ©publique du Panama

Courriel : admin@mindcraft-consulting.net


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Entrée en vigueur

Version 1.0 — Premiùre publication : Juin 2026.


12

Propriété des marques et signes distinctifs

Les dénominations MindCraft, MINDCRAFT CONSULTING S.A., les logos, éléments graphiques, signes distinctifs, noms commerciaux, visuels, chartes graphiques et tout autre élément d'identification du Site sont protégés par les lois applicables.

Toute utilisation, reproduction ou imitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MINDCRAFT CONSULTING S.A. est interdite.


13

Utilisation de l'intelligence artificielle

Le Site peut intégrer des fonctionnalités reposant sur des technologies d'intelligence artificielle, notamment au travers du Compagnon IA développé ou mis à disposition par MINDCRAFT CONSULTING S.A.

Ces fonctionnalités ont pour objectif d'accompagner les Utilisateurs dans leur compréhension des Ressources, leur réflexion et leur prise de décision.

Elles ne remplacent jamais un professionnel lorsque son intervention est nécessaire et ne garantissent aucun résultat particulier.

14

Évolution du Site

Le Site constitue une plateforme numérique évolutive. MINDCRAFT CONSULTING S.A. peut, à tout moment, enrichir, modifier, compléter, suspendre, réorganiser ou retirer tout ou partie du Site, de la BibliothÚque MindCraft, des Ressources, des Protocoles, des Parcours, des fonctionnalités ou des Services proposés.

Ces évolutions participent à une démarche d'amélioration continue destinée à maintenir un niveau élevé de qualité, de sécurité et de pertinence.


15

Langue de référence

La langue officielle du Site est le français.

Des versions traduites peuvent ĂȘtre proposĂ©es Ă  titre informatif afin de faciliter l'accĂšs aux Services. En cas de divergence d'interprĂ©tation entre plusieurs versions linguistiques, la version française prĂ©vaut, sauf disposition lĂ©gale impĂ©rative applicable.


16

Documents contractuels

Les présentes Mentions légales s'inscrivent dans l'ensemble documentaire de MINDCRAFT CONSULTING S.A. Selon les Services utilisés, elles sont complétées notamment par :

Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Politique de confidentialité
Politique de cookies
Politique de remboursement
Licence d'utilisation des contenus

Ces documents forment un ensemble cohérent destiné à encadrer les relations entre MINDCRAFT CONSULTING S.A., ses Utilisateurs et ses Clients.

Mentions LĂ©gales — Version 1.0 · PremiĂšre publication : Juin 2026 · MINDCRAFT CONSULTING S.A. · San Carlos, RĂ©publique du Panama